L’intervention du Cabinet PARME Avocats s’inscrit dans une volonté d’être aux côtés des acteurs de la naissance du projet à son aboutissement
Le Cabinet intervient plus particulièrement :
- Pour les missions d’audit des contrats en cours, dans le cadre de la sortie de contrat. Ainsi que dans le cadre d’une assistance spécifique aux Collectivités.
- Lors de la définition du choix de mode de gestion. Le Cabinet dresse l’état des lieux des modes de gestion envisageables et l’opportunité d’y avoir recours en fonction du projet considéré. Le Cabinet accompagne les personnes publiques pour la rédaction de tous les actes ou pièces nécessaires à la mise en œuvre du mode de gestion retenu.
- Lors de la détermination du montage contractuel adapté. Le Cabinet assiste également les personnes publiques tout au long de la procédure de passation, à compter des étapes obligatoires et jusqu’aux opérations finales de publicité.
- En cours d’exécution des contrats signés, le Cabinet assure un audit juridique des conditions fixées au sein des contrats signés.
