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Au cœur des enjeux du développement durable, la gestion de l’eau (eau potable/eaux usées) revêt un enjeu majeur de gouvernance. A ce titre, Parme Avocats a développé une pratique experte dans l’accompagnement des collectivités territoriales dans l’organisation et la mise en œuvre de cette compétence particulière.

Nos équipes accompagnent leurs clients publics ou privés dans l’organisation juridique et la mise en œuvre de leurs projets aussi bien en investissements qu’en exploitation. Cet accompagnement nécessite de mobiliser des compétences dans les domaines de l’intercommunalité (portage des projets), le droit des ICPE et de l’urbanisme (autorisations administratives), le droit de la commande publique (conclusion des contrats), le droit de la construction (exécution des contrats), les montages institutionnels (SEMOP/SPL/régies) et plus généralement le droit des services publics.