Infrastructures & Equipements

Les infrastructures routières, portuaires ou fluviales, l’ensemble des équipements de la voirie sont au cœur des investissements de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le Cabinet intervient ainsi régulièrement pour assister les personnes publiques ou les opérateurs dans la structuration et/ou la mise en œuvre des projets routiers (contournements d’agglomérations, tunnels, ouvrages d’art, mobilier urbain…). Il travaille dans ce cadre à l’accompagnement réglementaire des projets (concertation, enquêtes publiques, expropriations…) ou à l’assistance dans la structuration, l’établissement et le suivi/modifications des contrats portant financement, réalisation ou exploitation des infrastructures ou équipements concernés.

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Les contrats de mobiliers urbains peuvent ils être qualifiés de contrats de délégation de service public?

Par un jugement en date du 24 avril 2009, le Tribunal administratif de Paris ajoute au débat que l'on croyait clôt sur la qualification juridique des contrats de mise à disposition de mobiliers urbains. Alors qu'il semblait désormais acquis que ce type de contrat ne pouvait constituer que des contrats soumis au Code des marchés publics lorsqu'ils répondaient aux besoins de la collectivité en termes de mise à disposition d'abris voyageurs ou de panneaux d'information municipale ou de simples conventions d'occupation domaniale lorsque de telles prestations étaient inexistantes, il apparaît que ces contrats peuvent être soumis à la loi Sapin sur les délégations de service public.

Réflexions sur le régime juridique des fans zones

Désormais indissociables des grandes compétitions footballistiques, les fans zones installées en France pour l'Euro 2016 ont été au cœur de l'actualité de ces derniers mois.

Contrat de partenariat et Grand Paris : à la recherche de la performance

Un nouveau réseau de transport pour un projet urbain à l'échelle de la région capitale : tel est le Grand Paris. Au cœur du dispositif : la Société du Grand Paris, établissement public de l'Etat, chargé de la définition du schéma d'ensemble et de sa mise en oeuvre. Les travaux de réalisation du réseau de transport et des aménagements y afférents devraient commencer dès 2012 pour s'achever en 2022. Le contrat de partenariat est l'un des outils contractuels que la Société du Grand Paris a vocation à utiliser de façon privilégiée pour mener à bien ce projet global de long terme.