Un domaine d’activité en très fort développement
PARME Avocats a déjà accompagné de nombreuses Collectivités publiques dans la mise en place d’infrastructures de transport : transports communs en site propre, tramways, bus à haut niveau de service, etc. Des opérations complexes se référant au droit de la commande publique, au droit de la domanialité, au droit de la concurrence, au droit de la démocratie locale.
Le Cabinet sait mobiliser les différentes expertises nécessaires au bon enchaînement de phases très variées. Pour d’autres modes de transports, le Cabinet assiste les Collectivités dans la dévolution de la gestion de parcs de stationnement, dans leur construction, dans la mise en place des modes de déplacement. Le Cabinet a notamment contribué à la création d’autorités organisatrices de transports regroupant Communautés urbaines, Communautés d’agglomération, Conseils régionaux, Conseils départementaux.
PARME Avocats a été précurseur dans la définition et la mise en oeuvre de montages contractuels globaux et innovants dans le domaine du ferroviaire. Il a également été à l’origine du premier contrat de concession global réunissant les principaux services publics de la mobilité, démarche récemment validée par le Conseil d’Etat.
