Urbanisme & Aménagement

Un domaine toujours en mouvement

PARME Avocats accompagne les collectivités publiques et les opérateurs privés dans les procédures d’adoption des documents d’urbanisme comme dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de leurs projets immobiliers.

PARME Avocats est compétent pour assister ses clients dans les procédures d’adaptation et d’évolution des documents locaux d’urbanisme (modification, révision, mise en compatibilité, déclaration de projet ou déclaration d’utilité publique).

Le Cabinet assure aussi la défense contentieuse des Collectivités publiques dans le cadre de recours exercés à l’encontre de leurs documents d’urbanisme ou de leurs opérations d’aménagement. Il assure également la défense contentieuse des projets immobiliers des acteurs du secteur privé.

Une expertise reconnue

PARME Avocats a développé une véritable expertise en conseil opérationnel. Le Cabinet accompagne ses clients publics comme privés dans le montage et la sécurisation de leurs projets d’urbanisme et d’aménagement de tous types (ZAC, lotissement, division primaire ou permis valant division…), et ce dans les différents secteurs de l’immobilier (habitations, bureaux, commerces, logistiques, hôtels, loisirs, équipements sportifs…).

Le Cabinet assiste enfin les collectivités publiques et les entreprises privées en matière d’audit des autorisations individuelles d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, autorisations relevant de régimes spéciaux…).

Un domaine particulier : la promotion immobilière

PARME Avocats assiste de nombreux promoteurs dans toutes les phases (de conception, d’autorisation, de défense et de réalisation) de leurs divers projets immobiliers (commerces, bureaux, habitation, hôtels…).

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