Urbanisme et Aménagement

Le Droit de l’urbanisme comme le Droit de l’aménagement connaissent des évolutions rapides, guidés par le double souci de favoriser la réalisation des projets et la sécurité juridique.

Parme Avocats bénéficie d’une expertise reconnue dans le montage d’opérations d’aménagement et d’urbanisme, ainsi que dans l’organisation de montages immobiliers complexes. Le Cabinet assiste notamment ses clients publics ou privés dans les procédures administratives d’évolution des documents d’urbanisme et d’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation de tout type d’équipements et constructions, comme dans la rédaction des documents et la négociation des contrats y afférents.

Il intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des aspects réglementaires et contractuels des opérations immobilières.

Types d'intervention

Urbanisme règlementaire (Code de l’urbanisme, RNU, lois spéciales) et documents d’urbanisme (SCOT, PLU, PPR, OAP, RLPI, procédures d’évolution)
Urbanisme opérationnel (lotissements, ZAC, divisions foncières, taxes et participations) et autorisations individuelles (PC, PA, DP, régularisation)
Urbanisme commercial (CDAC/CNAC, PC/AEC, contentieux, audit) et projets commerciaux (magasins, centres commerciaux, retail park, drive, cinémas)
Droit public et privé de l’aménagement (concession, permis et déclaration d’aménager, financements des équipements publics, expropriation, préemption)
Audits immobiliers (acquisition, conformité) et montages complexes (divisions primaires, PC valant division, divisions en volumes, VEFA)