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Energie

Parme Avocats est un acteur incontournable de la Transition Énergétique .

Le Cabinet dispose en effet d’une expertise reconnue depuis plus de 20 ans dans le domaine de l’énergie, en particulier dans celui des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Le Cabinet Parme intervient ainsi auprès des personnes publiques et des personnes privées pour la réalisation et l’exploitation des réseaux de chaleur et de froid, pour la réalisation des investissements de production d’électricité et de chaleur à partir des unités de traitement des déchets, la réalisation des infrastructures de fourniture d’hydrogène ou encore pour la réalisation des actifs de production d’ENR (photovoltaïque) à travers l’autoconsommation individuelle, l’autoconsommation collective et les PPA.

Ces missions exigent la mobilisation de plusieurs expertises du cabinet :
– Passation et exécution des contrats avec financement (concessions notamment)
– Passation et exécution des MGP/ICPE pour la performance énergétique des bâtiments
– AMI ou marchés de fournitures pour l’autoconsommation et les PPA
– Création de SAS ENR, SEML, SEMOP ou GIP pour la réalisation d’actifs ENR et structuration/conclusion des contrats de fourniture d’énergie entre les partenaires
– Droit de l’urbanisme et de l’environnement pour l’obtention des autorisations administratives et leur défense au contentieux

Les différents projets de réalisation des actifs de production d’ENR permettant une consommation en « circuit court » sur les différents territoires, à un prix stabilisé dans le temps, constituent l’un des principaux enjeux du cabinet et exigent la mobilisation de ces différentes expertises.

Projets emblématiques

Types d'intervention

Distinctions

Parme Avocats est distingué en :

  • Forte notoriété – Energie & environnement – Droit des énergies renouvelables
2022

Parme Avocats est distingué en :

  • Excellent – Energie & environnement – Contentieux de l’environnement
2022

Parme Avocats est distingué en :

  • Forte notoriété – Energie & environnement – Energie : régulation du marché
2022
Le cabinet a reçu la distinction :

par Le Point et Statista pour 2022.

2022

LEGAL 500 a reconnu nos expertises en nous distinguant TIERS 2 dans le classement « Administrative and public law ».

2022