Quelles obligations pour les collectivités en termes de libération des données des contrats ?

Intervention de Schéhérazade ABBOUB.

Dans le cadre de la 16ème Journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, Schéhérazade ABBOUB rappelle le cadre juridique et vous donne des conseils pratiques.