Réclamations de chantier : les nouvelles perspectives offertes par le Conseil d’Etat
Une récente décision (1) facilite la mise en jeu de la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à l'opération de travaux publics. L’occasion de faire le point sur les possibilités dont dispose le titulaire d’un marché pour obtenir des rémunérations complémentaires en raison de difficultés rencontrées sur un chantier.
Tony Janvier, avocat associé, Parme Avocats
La réalité des chantiers conduit souvent les titulaires des marchés [...]
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