Article de Stéphane COLMANT Encouragée par la jurisprudence de la CJUE, la société d’économie mixte à objet unique, dite SEMOP, est un nouvel outil de développement économique concurrentiel, repris par le législateur français voici plus de deux ans. Si l’intérêt de la SEMOP est désormais avéré, il convient de garder à l’esprit les difficultés qui […]
Samedi 27 mai, Edouard Philippe, Premier Ministre et ancien Maire de la ville du Havre, a donné le coup d’envoi de la manifestation Un Été au Havre 2017. Jusqu’au 5 novembre, Le Havre accueillera une série d’événements artistiques pour célébrer son 500ème anniversaire. PARME Avocats est heureux d’accompagner ARTEVIA dans ce nouveau projet !
Article de Louis LE FOYER DE COSTIL Sous l’effet du développement de l’intercommunalité, les compétences des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et des syndicats mixtes ne cessent de se renforcer. La loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a prolongé ce mouvement en prévoyant de nombreux transferts de compétences au bénéfice des métropoles, […]
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