Article de Schéhérazade ABBOUB La réforme profonde du droit de la commande publique, menée ces dernières années, a notamment eu pour objectifs de simplifier et de sécuriser davantage le droit de la commande publique. Les objectifs visés par cette réforme d’ampleur, transposant les trois directives communautaires du 26 février 2014, consistent notamment à permettre l’accès […]
Article de Stéphane COLMANT Encouragée par la jurisprudence de la CJUE, la société d’économie mixte à objet unique, dite SEMOP, est un nouvel outil de développement économique concurrentiel, repris par le législateur français voici plus de deux ans. Si l’intérêt de la SEMOP est désormais avéré, il convient de garder à l’esprit les difficultés qui […]
Samedi 27 mai, Edouard Philippe, Premier Ministre et ancien Maire de la ville du Havre, a donné le coup d’envoi de la manifestation Un Été au Havre 2017. Jusqu’au 5 novembre, Le Havre accueillera une série d’événements artistiques pour célébrer son 500ème anniversaire. PARME Avocats est heureux d’accompagner ARTEVIA dans ce nouveau projet !
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