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Décompte général devenu tacitement définitif : qui ne dit mot consent

Article d'Emmanuel Perois

Feu vert pour la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon

Compte tenu du caractère désormais définitif de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon du 28 février 2019, qui confirme le rejet du recours de l’élu municipal à l’encontre du projet, la première pierre de la Cité internationale de la gastronomie et du vin sera posée par François Rebsamen le 4 juillet 2019.   […]

À Toulouse, le réseau de chaleur de Plaine Campus bientôt opérationnel

PARME Avocats accompagne Toulouse Métropole

La Mairie de Cannes révise son Règlement Local de Publicité (RLPi)

PARME Avocats accompagne la Ville de Cannes avec Go Pub Conseil

Projet de téléphérique urbain à Ajaccio

PARME Avocats accompagne la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) dans la mise en place de son projet de téléphérique urbain