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Mutualisation et rôle de l’échelon régional dans la mise en œuvre des projets smart city

Article d’Emilie COQUEL À l’heure de l’émergence de projets smart city de plus en plus nombreux et divers au sein des collectivités, les mutualisations doivent être encouragées afin de rompre avec la concurrence territoriale nuisible à l’émergence d’une vision projet consolidée et à la mise en place de stratégies concrètes de développement et d’innovation. Il […]

Le recours France-Manche, un nouveau recours des tiers devant le juge du contrat

Analyse de Karine HENNETTE-JAOUEN Par un arrêt rendu le 30 juin 2017 (req. n°398445, Sociétés France-Manche et The Channel Group), le Conseil d’Etat a de nouveau étendu le champ des possibles pour mener la vie dure aux contrats publics. Désormais, sans condition de délai, les tiers, les membres de l’organe délibérant et/ou le représentant de […]

Données essentielles et commande publique

Article de Schéhérazade ABBOUB La réforme profonde du droit de la commande publique, menée ces dernières années, a notamment eu pour objectifs de simplifier et de sécuriser davantage le droit de la commande publique. Les objectifs visés par cette réforme d’ampleur, transposant les trois directives communautaires du 26 février 2014, consistent notamment à permettre l’accès […]

Les sociétés d’économie mixte à opération unique

Article de Stéphane COLMANT Encouragée par la jurisprudence de la CJUE, la société d’économie mixte à objet unique, dite SEMOP, est un nouvel outil de développement économique concurrentiel, repris par le législateur français voici plus de deux ans. Si l’intérêt de la SEMOP est désormais avéré, il convient de garder à l’esprit les difficultés qui […]