Parme Avocats accompagne les autorités organisatrices dans la réalisation de leurs infrastructures de mobilités ou dans l’exploitation de ces infrastructures.

Le cabinet dispose ainsi des meilleures références en matières de projets d’équipements de transports urbains (tramway, métro, BHSN), transports non urbains (services réguliers, services scolaires, TAD), transports ferroviaires (ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs, réouverture de lignes ferroviaires), de sites portuaires et aéroportuaires, de transport par câbles urbains ou en montagne ou encore de mobilités douces (développement et installation des IRVE, autopartage, covoiturage, free floating).

Pour accompagner ses clients, le cabinet mobilise ses compétences en matière de contrats publics (passation/exécution), financement de projets (marchés de partenariat, concessions), droit de l’urbanisme/droit de l’environnement (obtention des autorisations administratives), droit de la domanialité publique, droit des transports, droit de l’intercommunalité (création d’autorités organisatrices dédiées, transfert de compétence) et droit des données publiques.

À la faveur de la décentralisation, les collectivités territoriales ont intensifié leurs interventions dans les secteurs du sport et de la culture. Ces deux éléments essentiels du développement local contribuant fortement à l’attractivité des territoires, les collectivités mènent une politique volontariste à travers d’une part la remise à niveau des infrastructures existantes et d’autre part la réalisation de nouveaux équipements.

Parme Avocats dispose d’un véritable pôle de compétences pour accompagner les collectivités dans leurs spécifiques qui constituent de véritables leviers au service des politiques territoriales.

Le cabinet accompagne les collectivités publiques dans leurs projets de création de grands équipements sportifs et/ou culturels (Arenas, stades, centres aquatiques…) ou pour en contractualiser l’exploitation (Zéniths, palais des congrès, centres aquatiques, musées…). Il intervient également régulièrement dans le domaine de la montagne pour la réalisation de téléportés (ascenseurs Valéens), l’exploitation des domaines skiables ou encore la création de structures entre les différentes collectivités gestionnaires des domaines.

Pour réaliser ses missions, le cabinet mobilise différentes expertises :

• Intercommunalité (transfert de compétences, création de syndicats)
• Montages institutionnels : création de SPL, SEML ou régies personnalisées
• Droit de l’aménagement et de la construction
• Contrats et financement de projets
• Urbanisme et environnement

Le Cabinet accompagne les acteurs publics et privés dans la structuration, la sécurisation et le suivi de leurs projets numériques, au service de la transformation des territoires. Son intervention couvre l’ensemble des enjeux juridiques liés aux infrastructures numériques, aux réseaux de communications électroniques, aux usages et services numériques, aux data centers ainsi qu’aux projets de territoire intelligent.

Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques de montage contractuel, de gouvernance, de financement, de domanialité, d’urbanisme, de propriété des infrastructures et de sécurisation des relations entre acteurs publics et privés.

Grâce à sa maîtrise du droit public des affaires et à sa connaissance des projets territoriaux complexes, le Cabinet apporte une approche opérationnelle, adaptée aux contraintes propres à chaque projet numérique. Garder les mêmes types d'interventions à la suite.

Parme Avocats apporte un accompagnement très opérationnel aux divers participants à l’acte de construire (maîtres d’ouvrage, AMO, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, sous-traitants), dans tous les aspects de leurs opérations de construction, en conseil comme au contentieux et dans le cadre d’expertises judiciaires.

Nous concevons notre rôle comme une interface entre la technique et le juridique. L’expérience du cabinet et son implication dans les dossiers qui lui sont confiés lui permettent d’avoir une parfaite compréhension de la dimension technique et opérationnelle des problématiques rencontrées par ses clients, préalable nécessaire à une approche juridique optimale.

Parme Avocats est un acteur incontournable dans les Transitions Energétiques.

Le Cabinet dispose en effet d’une expertise reconnue depuis plus de 20 ans dans le domaine de l’énergie, en particulier dans celui des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique des bâtiments publics.

Le Cabinet intervient ainsi auprès des personnes publiques et des personnes privées pour la réalisation et l’exploitation des réseaux de chaleur et de froid, pour la réalisation des investissements de production d’électricité et de chaleur à partir des unités de traitement des déchets, la réalisation des infrastructures de fourniture d’hydrogène ou encore pour la réalisation des actifs de production d’ENR (photovoltaïque) à travers l’autoconsommation individuelle, l’autoconsommation collective et les PPA.

Ces missions exigent la mobilisation de plusieurs expertises du cabinet :

• Passation et exécution des contrats avec financement (concessions notamment)
• Passation et exécution des MGP/ICPE pour la performance énergétique des bâtiments
• AMI ou marchés de fournitures pour l’autoconsommation et les PPA
• Création de SAS ENR, SEML, SEMOP ou GIP pour la réalisation d’actifs ENR et structuration/conclusion des contrats de fourniture d’énergie entre les partenaires
• Droit de l’urbanisme et de l’environnement pour l’obtention des autorisations administratives et leur défense au contentieux

Les différents projets de réalisation des actifs de production d’ENR permettant une consommation en « circuit court » sur les différents territoires, à un prix stabilisé dans le temps, constituent l’un des principaux enjeux du cabinet et exigent la mobilisation de ces différentes expertises.

Depuis plus de quarante ans et à travers des nombreuses lois de décentralisation, les Collectivités publiques n’ont cessé de voir leur rôle croître en matière éducative. Elles construisent et financent – souvent à travers des montages juridiques innovants – universités, lycées, collèges, écoles primaires, cités scolaires…

Le Cabinet Parme Avocats a ainsi développé une expertise particulière et pointue pour accompagner tous les acteurs – publics et privés – de ce secteur afin qu’ils puissent mener à bien ces projets structurants pour leurs territoires.

Au cœur des enjeux du développement durable, la gestion de l’eau (eau potable/eaux usées) revêt un enjeu majeur de gouvernance. A ce titre, Parme Avocats a développé une pratique experte dans l’accompagnement des collectivités territoriales dans l’organisation et la mise en œuvre de cette compétence particulière.

Nos équipes accompagnent leurs clients publics ou privés dans l’organisation juridique et la mise en œuvre de leurs projets aussi bien en investissements qu’en exploitation. Cet accompagnement nécessite de mobiliser des compétences dans les domaines de l’intercommunalité (portage des projets), le droit des ICPE et de l’urbanisme (autorisations administratives), le droit de la commande publique (conclusion des contrats), le droit de la construction (exécution des contrats), les montages institutionnels (SEMOP/SPL/régies) et plus généralement le droit des services publics.

Parme Avocats a développé une connaissance fine des problématiques locales de gestion des déchets. Elle lui permet d’assurer une action concrète ainsi qu’un degré de sécurité juridique optimum basée sur les nombreux retours d’expérience du Cabinet.

Le Cabinet intervient dans l’organisation et la mise en œuvre des compétences de collecte et de traitement des déchets, l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux différents projets, la passation et l’exécution des contrats relatifs à la collecte ou au tri/traitement et la valorisation des déchets, la contribution aux documents de planification (SRADDET ou encore la tarification à l’usager, TEOM, redevances…).

Le vieillissement de la population conduit les personnes publiques à investir des moyens importants dans la construction et l’exploitation d’équipements sociaux et médico-sociaux.

Parme Avocats est organisé en équipes pluridisciplinaires permettant d’optimiser les solutions nécessaires à l’avancée des projets et s’entoure d’experts techniques (secteur social, économie, financement et architecture, …) disposant de connaissances approfondies permettant d’aborder toutes les dimensions des projets qui lui sont confiés.

Le cabinet intervient dans la structuration des projets d’ampleur de réalisation et de financement de nouveaux hôpitaux et des opérations d’aménagement qui y sont associées en mobilisant ses compétences en matière de financement, de contrats publics et de droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Il intervient également sur le plan institutionnel dans le montage de structures de mutualisation entre les établissements de santé en particulier en ce qui concerne les systèmes d’informations (GCS, GIP) ou encore dans la structuration juridique des relations entre les établissements publics et privés de santé.