Expertises

Le Droit de l’environnement, pour les collectivités publiques comme les entreprises, ne se réduit pas à un simple respect des obligations et normes environnementales qui sont aujourd’hui toujours plus nombreuses. Il influe aussi désormais sur leur gouvernance et leur image sous l’angle du développement durable.

Le caractère transversal (public, civil et pénal) du droit de l’environnement a conduit Parme Avocats à se spécialiser et à constituer une équipe dédiée. La pratique du Cabinet porte, sous l’angle de l’aménagement du territoire, tant sur le droit applicable aux espaces naturels et aux paysages qu’au droit des pollutions et nuisances.

Le Cabinet assiste les porteurs de projets tout au long de la phase des obtentions administratives (autorisations ICPE, autorisations de construire ou d’aménager) depuis la phase de concertation (en lien ou non avec la CNDP) jusqu’à l’autorisation de construire ou d’aménager. Ces interventions nécessitent une parfaite connaissance de la phase de concertation, des évaluations et études environnementales, des procédures d’enquêtes nécessaires à l’obtention des autorisations, de la compréhension des règles d’urbanisme applicables, de l’articulation dans le temps et des risques contentieux associés.
Le Cabinet intervient régulièrement dans la défense au contentieux des autorisations octroyées au titre du Code de l’environnement (notamment ICPE).