Droit immobilier et maîtrise foncière

En matière de maîtrise foncière, Parme Avocats accompagne ses clients, publics ou privés, dans leur activité d’acquisition ou cession amiable ou forcée de biens immobiliers réalisée dans le cadre de projets d’intérêt général.

Le Cabinet assure le suivi des procédures permettant le transfert forcé de propriété (préemptions, dossiers de DUP et de cessibilité, ordonnances d’expropriation) ainsi que des procédures de fixation judiciaire des indemnités d’expropriation ou du prix de préemption par le Juge de l’expropriation. Il traite également des dossiers de préemption commerciale dans le cadre de projets d’aménagement de centre-ville.

En Droit immobilier, Parme Avocats conseille ses clients, investisseurs, promoteurs ou maîtres d’ouvrages publics dans toutes les étapes de leurs projets immobiliers, qu’il s’agisse de projets de construction, de prise à bail de locaux, de la conclusion d’un bail en l’état futur, ou d’acquisition.

Types d'intervention

Analyse foncière et juridique des dossiers d’acquisition en phase amiable ou procédures d’expropriation (phase administrative et judiciaire, DUP, suivi des procédures en fixation judiciaire, cessibilité, publication d’actes), exercice des divers droits de préemption, droit de préférence, acquisitions amiables
Rédaction de baux commerciaux et civils, de contrats de promotion immobilière, VEFA, BEFA, BAC, de baux emphytéotiques, de conventions d’occupation temporaire ou précaire, de prêts à usage
Montages contractuels complexes, divisions foncières ou en volumes
Copropriété, copropriétés dégradées, mandat de syndic, procédures de sauvegarde, constitution et dissolution d’AFUL ou ASL
Contentieux de la vente immobilière
Procédures d’expulsion et problématiques de libération foncière (résiliation de titres, intrusions)
Référés préventifs et expertises