Secteurs

À la faveur de la décentralisation, les collectivités territoriales ont intensifié leurs interventions dans les secteurs du sport et de la culture. Ces deux éléments essentiels du développement local contribuant fortement à l’attractivité des territoires, les collectivités mènent une politique volontariste à travers d’une part la remise à niveau des infrastructures existantes et d’autre part la réalisation de nouveaux équipements.

Parme Avocats dispose d’un véritable pôle de compétences pour accompagner les collectivités dans leurs spécifiques qui constituent de véritables leviers au service des politiques territoriales.

Le cabinet accompagne les collectivités publiques dans leurs projets de création de grands équipements sportifs et/ou culturels (Arenas, stades, centres aquatiques…) ou pour en contractualiser l’exploitation (Zéniths, palais des congrès, centres aquatiques, musées…).
Il intervient également régulièrement dans le domaine de la montagne pour la réalisation de téléportés (ascenseurs Valéens), l’exploitation des domaines skiables ou encore la création de structures entre les différentes collectivités gestionnaires des domaines.

Pour réaliser ses missions, le cabinet mobilise différentes expertises :

• Intercommunalité (transfert de compétences, création de syndicats)
• Montages institutionnels : création de SPL, SEML ou régies personnalisées
• Droit de l’aménagement et de la construction
• Contrats et financement de projets
• Urbanisme et environnement