PROJETS EMBLÉMATIQUES

Parme Avocats a assisté le musée du Louvre-Lens sur la détermination du montage contractuel pertinent pour l’exploitation de sa librairie-boutique, de son restaurant et de sa cafétéria. Au vu des contrats en cours et arrivant à expiration, l’étude s’est portée sur la comparaison entre la concession de services et la convention d’occupation temporaire du domaine public mais aussi sur l’analyse de l’opportunité de recourir à des avenants de prolongation. L’intervention du Cabinet Parme Avocats a ensuite consisté à assister le Musée dans l’élaboration des documents nécessaires à la passation de ces contrats.