PROJETS EMBLÉMATIQUES

En 2003, la Seine-et-Marne devient l’un des départements pionniers en France, en décidant d’agir contre la fracture numérique. Après presque une décennie d’actions dans ce champ, plus de 100M€ d’investissements public/privé ont été investis dans une première étape de déploiement d’infrastructures numériques. L’ambition d’une couverture intégrale du département en fibre optique passe alors par la création d’une structure dédiée.

Seine-et-Marne Numérique est ainsi créé le 1er janvier 2013, sous la forme d’un Syndicat mixte ouvert (établissement public). Il fédère le Département de Seine-et-Marne, la Région Ile-de-France et les intercommunalités afin d’assurer l’aménagement numérique du territoire.

Il porte ainsi, pour le compte de ses adhérents, la politique d’aménagement numérique du territoire départemental, par le déploiement d’un mix technologique. Il vise, in fine, le 100% fibre optique, afin d’apporter le meilleur du Très Haut Débit à tous les seine-et-marnais.

Dans ce projet, le Cabinet est en charge de l’assistance juridique du Syndicat dans tous les domaines juridiques mobilisés par cet ambitieux projet (droit de la commande publique, droit institutionnel, droit public économique, droit de la construction , …).