PROJETS EMBLÉMATIQUES

La région Hauts-de-France est une des premières régions françaises à s’être engagée dans l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs. Après avoir défini des scénarios d’allotissement, elle a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence formalisée visant à l’attribution d’un contrat de service public portant sur le lot dit « Etoile d’Amiens ».

Parallèlement, elle a engagé une procédure de règlement des différends devant l’ART aux fins d’obtenir de l’exploitant historique l’ensemble des données relatives au service, ainsi que plusieurs réflexions stratégiques et opérationnelles (transfert des matériels roulants et ateliers de maintenance, portage du financement des matériels roulants, système de distribution régional, gestion des OPMV).

Parme Avocats est intervenu dans le cadre de la procédure de règlement des différends visant à obtenir la communication des données relatives au service devant l’ART, l’étude du calendrier d’ouverture à la concurrence, la procédure d’attribution du contrat de service public relatif au lot « Etoile d’Amiens », la définition d’une SPL visant à porter le financement des actifs matériels roulants et le transfert des ateliers de maintenance.

Dans ce cadre, Parme Avocats aux côtés de la Région Hauts de France à obtenue une décision historique de l’ART, confirmée par la Cour d’appel de Paris.