Achat public et économie circulaire : la nouvelle publication du Cabinet dans Contrats Publics

L’article 58 de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) oblige, depuis mars 2021, les acheteurs publics à acquérir certains produits issus du réemploi, de la réutilisation ou qui comportent des matières recyclées.

Xavier Matharan, avocat – associé fondateur et Claire Berlioz, avocate au Cabinet, dressent un bilan de ce dispositif dans leur article publié récemment dans Contrats Publics (Moniteur Juris – Groupe Moniteur – InfoPro Digital).

Au regard des objectifs ambitieux que la France s’est fixée en matière d’économie circulaire, « la commande publique a logiquement un rôle prépondérant à jouer et permettrait d’inciter tous les acteurs à utiliser des matériaux issus du réemploi et du recyclage « .

Malgré l’ampleur de la tâche, des acteurs s’en emparent et sont d’ores et déjà bien engagés dans l’application des dispositions sur certains segments d’achat ; principalement les fournitures de bureau, papier d’impression et les véhicules. Les collectivités utilisent la commande publique comme réel levier pour développer le secteur du réemploi sur leurs territoires.

Mais peu intuitif en raison des formes multiples et complexes des produits concernés (produits surcyclés, reconditionnés, remanufacturés, de seconde main, rétrofittés, etc. ), le mécanisme souffre surtout d’un manque de disponibilité des données et des informations.

Les conséquences directes des difficultés de mise en œuvre sont la fermeture abusive de l’accès au marché pour certains acteurs, voire le choix non pertinent au regard des filières de valorisation existante, rendant le marché plus onéreux ou infructueux.

« L’après » article 58

Premier pas vers la généralisation de l’intégration de considérations environnementales, ce dispositif nécessitera une forme d’acculturation ou à tout le moins, une phase d’acclimatation permettant au temps de faire son ouvrage, et à l’achat public de réaliser sa transition.

Tous les enjeux autour de ce dispositif sont à découvrir dans l’article complet, disponible ici (Contrats Publics – Mars 2024 – n° 251).