Dans deux arrêts du 1er juin dernier, le Conseil d’Etat a dû préciser de quelle manière un maître d’ouvrage peut récupérer les avances versées à des sous-traitants dans l’hypothèse où il a résilié un marché en cours d’exécution.

La solution dégagée semble venir contrarier une forte inclinaison de l’administration de favoriser l’institution des avances, illustrant ainsi une nouvelle fois la contradiction pouvant exister entre la volonté des pouvoirs publics de favoriser certaines pratiques administratives et le strict respect du droit.

Xavier Matharan développe cette problématique dans la revue Contrats Publics des mois de juillet-août, dont nous vous recommandons la lecture !