Hier soir s’est tenu au sein du cabinet Mayer Brown la conférence débat du Comité Stratégique Avocats Lefebvre Dalloz sur le thème « #Darkstores : quel avenir juridique », animé par trois intervenants :

  • Thierry Rambaud, Avocat Counsel, Mayer Brown et Professeur à l’Université Paris Cité
  • Olivier Le Bot, Professeur de Droit public à l’Aix-Marseille Université et notamment auteur du Dalloz Action 2023-2024 de Droit de l’urbanisme
  • Xavier Matharan, Avocat associé, Parme Avocats

L’occasion pour eux de revenir évidemment sur la décision du Conseil d’État qui a jugé le 23 mars dernier que les darkstores sont des « entrepôts » au sens du Code de l’#urbanisme et du Plan local d’urbanisme parisien, ainsi que sur le décret du 22 mars 2023 paru au JO du 24 mars dernier qui a modifié le code de l’urbanisme.
Ce nouvel état du droit a fait l’objet de débats nourris entre les intervenants et avec la salle, y compris dans l’analyse de ses conséquences juridiques et opérationnelles.