La clause de réexamen dans les contrats administratifs – Vidéo Parm’Analyse

Nouvelle vidéo Parm’Analyse :

Les contrats sont aujourd’hui soumis à une forte variation de leurs conditions d’exécution, en raison notamment de l’instabilité économique et politique.

Les parties au contrat recherchent donc de plus en plus à prévoir les mécanismes permettant d’adapter les clauses de leur contrat pour répondre à cet environnement.

Concernant les contrats administratifs, les clauses de réexamen constituent un des principaux leviers permettant cette évolutivité des contrats.

Mathieu Noël, Avocat associé et Bérangère Dufresne, Avocat of Counsel, au Cabinet décryptent pour nous ce sujet et répondent aux questions essentielles :

  • – Qu’est-ce qu’une clause de réexamen ? 
  • – Quels sont les différents types de clauses ?
  • – Pourquoi les mettre en œuvre et quelles conditions respecter ?

L’occasion pour eux de détailler l’intérêt et les risques de ces clauses pour les acheteurs publics et de proposer quelques recommandations.