« Le recours à l’avis de préinformation et à l’avis périodique indicatif » – Contrats publics n°171, décembre 2016 (en collaboration)

Outre qu’un certain nombre d’éléments doivent figurer dans ces avis, des règles de publicité spécifiques s’appliquent.

Les textes portant la réforme visant à simplifier et à moderniser le droit de la commande publique sont entrés en vigueur le 1er avril 2016. Ils ont notamment introduit de nouvelles règles en matière de publicité préalable à la passation des marchés publics.