Le tiers financement dans les marchés publics globaux de performance – Vidéo Parm’Actu

Le cabinet PARME Avocats s’engage auprès de ses clients pour la mise en œuvre des marchés globaux de performance énergétique à paiement différé.

Si l’interdiction du paiement différé demeure la norme en marchés publics, l’urgence des besoins de rénovation énergétique des bâtiments publics a conduit le législateur à autoriser les maîtres d’ouvrage publics, à titre expérimental et dans le respect de conditions strictes, à recourir au tiers financement pour leurs marchés de rénovation énergétique.

Quel objectif ? 

L’objectif est de lisser les investissements dans le temps et de payer les investissements du titulaire durant la phase d’exploitation ou de maintenance, le paiement étant alors facilité par la compensation des économies d’énergie normalement réalisées.

Qu’est-ce que le tiers financement ? 

Servane Bardi, avocate of counsel du Cabinet, nous présente ce dispositif, ses avantages et conditions de mise en œuvre dans cette nouvelle vidéo Parm’Actu.