L’intérêt à agir des collectivités à l’encontre des projets de parc éolien – Vidéo Parm’Actu

Plus de deux tiers des projets de parc éolien initiés font l’objet d’un recours contentieux.

Face à cela, la jurisprudence et la réglementation ont adapté les règles contentieuses pour durcir les conditions de recevabilité des recours, notamment celles concernant l’intérêt pour agir. Ainsi le fait qu’un parc éolien soit visible depuis la propriété d’un tiers requérant ne suffit pas à lui conférer un intérêt pour agir. Encore faut-il que cette visibilité soit susceptible d’affecter le requérant.

Sarah Azizi, avocate au Cabinet Parme Avocats, commente les deux arrêts récents du Conseil d’Etat précisant les modalités de détermination de l’intérêt pour agir des personnes publiques contre une autorisation environnementale de type parc éolien.

Une jurisprudence importante qui ouvre le prétoire aux collectivités contestant ce type de projets, sous réserve que celles-ci puissent effectivement démontrer que leur action est justifiée en raison de certains dangers et inconvénients….