Loi relative à l’industrie verte et régime de l’autorisation environnementale – vidéo Parm’Actu

La loi relative à l’industrie verte et le régime de l’autorisation environnementale sont au menu de notre nouveau Parm’Actu.

Les enjeux autour de cette loi sont majeurs :

lutter contre la désindustrialisation de la France et décarboner l’industrie.

Dans son interview, Aurélie Surteauville, avocate au cabinet, présente les éléments clés à retenir :

• Les objectifs de la loi industrie verte
• Le régime de l’autorisation environnementale (pour les projets industriels et d’aménagement – UVE/Unité de Valorisation Énergétique, routes, parc éolien, etc.)
• Les phases d’instruction de cette autorisation
• Une nouvelle procédure de participation du public pour réduire les délais d’instruction
• La date d’application de ce nouveau régime hybride
• Les changements à attendre

Une loi bienvenue mais dont les modalités d’application doivent être suivies avec attention.